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IDEE #4(bis) : Le Financement Remboursable d'Initiative Citoyenne (FRIC)


LE CROWDFUNDING CITOYEN, FERMENT DE LA DEMOCRATIE COLLABORATIVE


L'objectif est de favoriser l'émancipation et l'implication de chacun dans l’élaboration de projets collectifs.

Il consiste à modifier la fiscalité sur les dons, en permettant à chaque citoyen de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les participations au financement de projets d’intérêt général. Ce crédit d'impôt serait dégressif, 100% jusqu'à un seuil (à fixer par Assemblée nationale), puis 66% au delà de ce seuil, jusqu'à un plafond pouvant être fonction du montant de son impôt.

Par exemple si le le seuil est de 100€ et le plafond de 1200€, si le FRIC est de 50€ le crédit sera de 50€, si le FRIC est de 1000€ le crédit sera de 700€, si le FRIC est de 2000€ le crédit sera de 1200€.

Ce crédit d'impôt serait applicable pour les FRIC au bénéfice de projets labellisés d’intérêt collectif.

La labellisation pourrait être :

- soit automatique pour les projets comportant une part minimale (à déterminer) de financement de collectivités publiques (municipalités, départements, régions, états, Europe) et éventuellement une part minimale de financement d'initiative citoyenne,

- soit par décision d'une commission de labellisation dont la composition reste à définir, mais qui serait composée d'élus et éventuellement de citoyens tirés au sort.

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