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IDEE #4 : Chaque citoyen doit pouvoir "flécher" une partie de ses impôts vers des projets éligibles

Mis à jour : 1 févr. 2019

Parce qu'une démocratie réellement participative doit inclure une forme de financement participatif, l'INSTITUT PENSER DEMAIN propose de donner la possibilité à chaque citoyen de pouvoir flécher une partie de ses impôts en direction de projets d'utilité publique de son choix.


La mise en oeuvre de cette idée passe simplement par une réforme de la fiscalité sur les dons en instaurant un crédit d'impôt (égal au don si le don est inférieur à un seuil ou égal au tiers du seuil plus les deux-tiers du don, si le don est supérieur au seuil). Le seuil doit être défini par l'Assemblée nationale.


Dans ce nouveau dispositif, il serait par ailleurs envisageable d'intégrer la taxe d'apprentissage, totalement ou partiellement.


Dans un tel contexte nouveau, des projets citoyens seraient rendus possibles à condition de les faire labelliser d’utilité publique. Il serait judicieux d’intégrer au processus de labellisation une part de participation citoyenne, selon des modalités de tirage au sort, par exemple.


A ce fléchage-citoyen pourrait s'ajouter une contribution complémentaire venant des Collectivités publiques (Commune, Intercommunalité, département, région, Etat, Europe).


Réciproquement, les projets d'origine publique pourraient trouver une légitimité grâce à leur financement participatif.

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